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Les prêts à taux zéro seront-ils
supprimés ?
Depuis sa
création, le prêt à taux zéro a permis a 950000 ménages
modestes de se loger.
Chaque année plus de 100000
acquéreurs sont aidés par ce prêt.
L’accession sociale à la
propriété est pour le Gouvernement un des piliers de la politique du logement.
Il souhaite d’ailleurs s’engager en faveur de l’accession et porter de 100000 à
plus de 200000, le nombre de ménages aidés par l’Etat à acquérir leur premier
logement.
Le prêt à taux zéro est
l’instrument principal de cette politique, sa mission initiale était en 1995, de
relancer la construction de logements neufs dans un marché déprimé. Son
efficacité s’est érodé au fil des ans et ne couvre quasiment plus l’accession
dans l’ancien ( de plus , en centre ville l’offre de logements neufs est
limitée).
Le prêt à taux
zéro propose des différés d’amortissement et résout aussi le problème de
l’apport personnel des ménages à revenus modestes. Conscient de ces avantages,
le Gouvernement veut améliorer le prêt à taux zéro pour le rendre plus social et
plus familial.
Il sera ouvert à l’ancien, ce qui
permettra l’acquisition de logements en zone urbaine. Il devrait inciter à une
plus grande mobilité dans le parc locatif.
L’aide de ce nouveau plan est
supérieure à celle du précédent, notamment pour les personnes dont les revenus
sont les plus faibles ainsi que pour les familles ayant un ou plusieurs
enfants.
Les conditions de remboursement
sont plus avantageuses pour les accédants aux revenus les plus modestes.
Actuellement le coût de l’absence
d’intérêts est pris en charge par l’Etat au moyen de subventions versées aux
établissements de crédit. L’absence d’intérêts sera désormais compensée par un
crédit d’impôt sur les sociétés octroyé aux banques qui distribueront ce prêt à
taux zéro renforcé.
Le nouveau prêt à taux zéro (PZT) est applicable
depuis le O1.02.05. Il permet de financer la construction ou l’acquisition de la
résidence principale de l’emprunteur dans du neuf comme dans de l’ancien, sans
condition de travaux. Il peut aussi financer des travaux rendus nécessaires pour
la mise aux normes. Il concerne les primo-accédants : l’emprunteur ne doit
pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années
précédant l’offre de prêt. Il est soumis à des conditions de ressources :
le revenu maximal varie entre 1,6 et 3,3 fois le SMIC annuel (selon la
composition de la famille et le lieu d’acquisition). Le PZT varie de 11000€ à
32500€ pour le neuf, de 8250€ à 29250€
dans l’ancien. Le nouveau prêt à taux zéro est largement ouvert à
l’ancien et le montant des prêts revus à la hausse.
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