Après la vente authentique d’un bien, nombreux sont les agents immobiliers qui ont reçu des appels affolés des acquéreurs au sujet de la disparition d’éléments du bien (radiateurs, portes…).

Au niveau juridique : l’article 525  du Code Civil donne quelques notions pour comprendre l’attachement à perpétuelle demeure d’un bien immobilier : devenant immobilier par destination.

Ex : les portes de placards sont comprises dans la vente immobilière mais non les éléments préfabriqués de cuisine fixés au mur par crampons.

Alors qu’en est-il des litiges ? malhonnêteté, méconnaissance des droits, erreurs de compréhension de ces droits…

La visite de contrôle dans les 48 heures précédant la vente peut ne pas être satisfaisante ou s’avérer inutile : combien de temps faut-il pour démonter une porte ou autre accessoire de cuisine intégrée par exemple…

La solution pour prévenir ou éviter ces litiges sans frais serait d’ajouter à la liste des principaux biens mobiliers vendus avec leur estimation contenue dans le compromis, une liste générale et impersonnelle des éléments compris dans la vente. La liste établie une fois pour toute, peut être annexée au compromis sous le titre des « immeubles par destination ».